MENTIONS LEGALES
EDITEUR
Le site internet www.caudit.fr est édité par la société CAUDIT, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, sise 15, rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°884 036 799.
Téléphone : 06.65.08.92.11
Courriel : contact@caudit.fr
Numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR41884036799
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Romain CAUDRON, en qualité de représentant légal de la société CAUDIT.
SITE HEBERGE PAR
Amazon Web Services
Sur des serveurs situés en France et en Irlande
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108–1226
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/
CONDITIONS D’UTILISATION
Par l’accès ou l’utilisation du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Mentions légales et présentes Conditions d’utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.
CONTENU DU SITE INTERNET
Les informations fournies par la société CAUDIT sur son site sont fournies à titre informatif et n’engagent pas la société CAUDIT.
La société CAUDIT se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
ACCESSIBILITE DU SITE INTERNET
Le site est accessible de façon continue sauf cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de la société CAUDIT.
Toutefois, une interruption du site pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du site ou pour toute autre raison, peut être décidée par la société CAUDIT sans avis préalable.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société CAUDIT décline toute responsabilité au titre de :
- l’inaccessibilité du site,
- tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant pour conséquence une modification du site ou rendant son accès impossible,
- tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, directs, indirects, matériels, immatériels, qu’elles qu’en soient les causes, origines, provoqués par l’accès et l’utilisation du site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité du site et de ses contenus, ce incluant de manière non exhaustive les textes, illustrations, articles, newsletters, communiqués, présentations, photographies, brochures, programmes informatiques, animations, constituent, pris ensemble ou séparément, une œuvre protégée au titre de la la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société CAUDIT.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation préalable de la société CAUDIT une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
DONNEES PERSONNELLES
La société CAUDIT n’utilise pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles lors de la consultation du site.
Les seules données personnelles traitées par la société CAUDIT sont celles recueillies lors de la création d’un compte et celles communiquées aux fins de création d’accès conformément au contrat de licence d’accès et d’utilisation des services de la société CAUDIT.
LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout différend relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires.